Conditions générales de vente

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.boutique-naturalys.com (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus et catalogues émis par le vendeur, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Editeur du Site

LABORATOIRES NATURALYS

SAS au capital de 38.000 Euros

Inscrite au RCS de Toulon sous le n° 412 853 723

Domiciliée à La Garde 83130 – France

Directeur de publication :

Hébergeur du Site

Le présent Site est hébergé chez

POWERBOUTIQUE

17 Place Pierre Sémard

34500 Beziers

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

- Courrier :

Service Clientèle NATURALYS

B.P. 148 – 83088 Toulon Cedex 9

- Email :

bio-naturalys@wanadoo.fr

- Téléphone :

04 94 08 53 82 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

- Fax :

04 94 08 11 59

Les offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, la Corse et à Monaco.

Tous les prix et offres promotionnelles sont valables tant qu'ils sont affichés à l'écran et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de Sas Laboratoires NATURALYS jusqu'au complet encaissement du prix par Sas Laboratoires NATURALYS.

La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Valider", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant par téléphone au 04 94 08 53 82 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ou en nous contactant par email en utilisant le formulaire de contact en bas du site.

Paiement

Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté SSL 3 vers un serveur de validation bancaire E-Transactions. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons. Nos délais de paiement sont impératifs et l’acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard :

- l'application d'une clause pénale d'un montant forfaitaire de 11,40 Euros et,

- l'application en sus d'une pénalité de retard de 3,80 Euros.

Livraison

Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, dans les pays relevant de la zone CEE, en Suisse, en Norvège, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Vous serez livré en colissimo suivi remis contre signature en 72h ou 96h maximum suite à la validation de votre commande.

Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par téléphone au 04 94 08 53 82 - coût d'un appel local depuis un poste fixe -, venir prendre votre colis à SAS Laboratoires NATURALYS  –  1300 Avenue de Draguignan – 83130 La Garde ; aux heures et jours d’ouverture suivants :

Du Lundi au Vendredi  de 9h00 à 12h30 et de  14h00 à 17h30

A défaut, pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec La Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.

Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Les retours sont à effectuer à la Sas Laboratoires Naturalys, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), non descellés, et accompagnés du talon à découper situé au recto de la facture. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SAS Laboratoires NATURALYS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

SAS Laboratoires NATURALYS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. SAS Laboratoires NATURALYS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

SAS Laboratoires NATURALYS rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. SAS Laboratoires NATURALYS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, SAS Laboratoires NATURALYS rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de SAS Laboratoires NATURALYS.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la SAS Laboratoires NATURALYS ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la SAS Laboratoires NATURALYS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.